Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 58


SÉQUENCE 8

Les sanctions de l'inexécution
1.

1

2

3

4
5

6
7

8
9

10

HORIZONTAL
5. Équivalent de la résolution pour les
12
contrats dont les prestations échangées
ont trouvé leur utilité au fur et à mesure
de l'exécution.
7. Événement extérieur, irrésistible et imprévisible
exonératoire de responsabilité.
9. Refus légal d'exécuter opposé par un contractant qui
subi lui-même une inexécution grave.
10. Condamnation pécuniaire comminatoire courant tant
que le débiteur ne s'est pas exécuté.
12. Exécution de ses obligations imposée au débiteur.
VERTICAL
1. Clause prévoyant qu'en cas d'inexécution le contrat est
anéanti.
2. Clause prévoyant qu'en cas d'inexécution, le débiteur
paiera une certaine somme au créancier.
56

11

3. Somme destinée à réparer un préjudice.
4. Interpellation faite au débiteur de s'exécuter.
6. Faute d'une particulière gravité confinant au dol.
8. Sanction de l'inexécution d'un contrat synallagmatique
entraînant son anéantissement.
11. Somme destinée à réparer le retard dans le paiement
d'une obligation de somme d'argent.



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