Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 59


Inexécution du contrat et inexécution de l'obligation
2. Placez chaque situation dans la liste correspondante.
1. L'exception	d'inexécution
2. L'exécution	forcée	en	nature
3. La	réduction	du	prix

A. Sanctions applicables
uniquement à l'inexécution
d'obligations des contrats
synallagmatiques

B. Sanctions applicables aux
obligations contractuelles
et extracontractuelles

4. La	résolution
5. L'allocation	de	dommages	
et	intérêts

La mise en demeure
3. Cochez l'intrus pour chacune des questions suivantes.
1. Quelles sont les sanctions pour lesquelles la mise en demeure est une condition préalable à leur exercice ?
o a. La résolution par notification
o b. La résolution judiciaire
o c. L'exception d'inexécution
o d. L'exécution forcée en nature
o e. La réduction du prix
o f. La résolution
o g. L'allocation de dommages et intérêts
2. Dans quelles situations la mise en demeure n'est pas nécessaire avant d'exercer les sanctions susvisées ?
o a. Le contrat prévoit que le débiteur est mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation
o b. Le contrat prévoit que le créancier a droit à être payé le 1er jour de chaque mois
o c. Le contrat prévoit que la mise en demeure avant résolution résulte du seul fait de l'inexécution

Le choix de la sanction
4. Répondez aux affirmations suivantes par
VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. Le créancier choisit librement la sanction qu'il souhaite exercer en cas d'inexécution.
2. Le créancier doit parfois motiver les raisons qui le motivent à exercer la sanction.
3. La réforme de 2016 a consacré des sanctions inconnues en droit civil jusque-là.
4. Les sanctions de l'inexécution ne peuvent pas être cumulées.
5. Certaines sanctions nécessitent une notification au cocontractant.

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