Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 6


SÉQUENCE 1

Première approche de l'obligation
et du contrat
1.

1
2
4

3

5

6

7

8

9
10
11

12

13

HORIZONTAL
6. Principe gouvernant la formation du contrat.
7. Contrat dont les conditions générales sont déterminées
à l'avance par l'une des parties.
9. Obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu de
fournir le résultat promis.
10. Obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu
d'apporter les soins et les diligences normalement
nécessaires pour atteindre un certain but.
11. Lien de droit par lequel un créancier peut exiger d'un
débiteur qu'il accomplisse une prestation.
12. Agissements ou évènements auxquels la loi attache
des effets de droit.
13. Manifestation de volonté d'une seule personne destinée
à produire des effets de droit.
4

VERTICAL
1. Ensemble des moyens permettant d'établir la réalité
d'un acte ou d'un fait juridique.
2. Rencontre de volontés produisant des effets de droit.
3. Contrat par lequel les deux parties s'engagent réciproquement l'une envers l'autre.
4. Manifestation de volonté destinée à produire des effets
de droit.
5. Accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre
ou éteindre des obligations.
8. Manifestation de volonté d'une seule personne destinée
à produire des effets de droit.



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