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La controverse doctrinale sur l'existence
de la responsabilité contractuelle
8. Après avoir pris connaissance des textes, répondez aux questions suivantes
en cochant la ou les bonnes réponses.
« Il me semble que le droit de la responsabilité ne retrouvera sa cohérence que débarrassé de la fausse "responsabilité contractuelle", et que le droit de l'inexécution contractuelle ne retrouvera sa simplicité que déchargé
de sa fausse fonction de réparation [...]. Derrière la distinction traditionnelle des causes d'obligations, on
perçoit mieux alors la dualité des principes premiers de l'ordre civil : exécuter les promesses, d'une part, et
réparer les dommages injustement causés à autrui d'autre part. C'est à cette remise en ordre (en ordre naturel)
qu'il faudrait s'essayer, me semble-t-il, plutôt qu'à l'effacement de la doctrine classique des sources d'obligations » (Ph. Rémy, « La "responsabilité contractuelle" : histoire d'un faux concept », RTD civ. 1997, p. 323).
« Où s'arrête l'exécution par équivalent et où commence la réparation du dommage ? Nul ne peut le savoir [...].
La somme d'argent vient remplacer la prestation de service, la livraison de la chose ou encore l'abstention qui
était imposée au débiteur qui a agi au lieu de s'abstenir. Cependant, il ne résulte pas de cette substitution que
la dette de dommages-intérêts naît du contrat. Elle ne lui est pas contemporaine. Elle suppose une inexécution. [...] La notion d'exécution par équivalent ne suppose pas que, dès la conclusion du contrat, l'exécution
puisse consister, au choix du créancier, en une exécution en nature ou bien en une exécution par la substitution d'une somme d'argent. La seconde n'est envisageable qu'en cas d'inexécution consommée de la première,
ce qui ne dépend pas du créancier mais du débiteur, parce qu'il n'aura pas exécuté volontairement en nature. »
(C. Larroumet, « Pour la responsabilité contractuelle », in Mélanges P. Catala, Litec, 2001, p. 543, n° 2 et 6).

1. Parmi les arguments avancés par les auteurs des textes cités, lesquels sont en faveur de la responsabilité
contractuelle ?
o a. L'exécution en équivalent est une inexécution
o b. La responsabilité contractuelle tend à absorber la réparation de tous les dommages
o c. La frontière entre l'exécution par équivalent et la réparation d'un dommage est floue
2. La réforme de 2016 a-t-elle tranché clairement cette question doctrinale ?
o a. Oui
o b. Non
3. Pour les auteurs opposés à l'existence de la responsabilité contractuelle, sur quel fondement le manquement à l'obligation de sécurité découverte par la jurisprudence dans le contrat de transport, par exemple, doit être réparé ?
o a. Contractuel
o b. Délictuel

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