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La clause résolutoire
12. Complétez le schéma avec les termes suivants :
clause résolutoire et mise en demeure.
Les conditions de la résolution
par application d'une
(1)

Mention exprès dans la
(2)
des
engagements dont l'inexécution
est susceptible d'entraîner la
résolution

(3)
infructueuse de s'exécuter
(sauf clause contraire)

Régime général :
Mention exprès dans la
(4)
de la
(5)

Régime spécial d'ordre public
applicable aux baux d'habitation
et commerciaux :
Commandement de payer
infructueux pendant 2 mois
et constatation par le juge
des référés de l'acquisition
de la clause.

La résolution par notification
13. Ordonnez chronologiquement les différentes étapes
de la résolution par notification.
a. Étape
(éventuelle) :
Contestation judiciaire par le débiteur

c. Étape
(nécessaire sauf urgence) :
Mise en demeure du débiteur mentionnant
expressément le droit de résoudre et le délai
(raisonnable) pour s'exécuter

b. Étape
:
Notification de la résolution au débiteur
avec mention des raisons qui la motivent

d. Étape
(éventuelle) :
Justification par le créancier
de la gravité de l'inexécution

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