La clause résolutoire 12. Complétez le schéma avec les termes suivants : clause résolutoire et mise en demeure. Les conditions de la résolution par application d'une (1) Mention exprès dans la (2) des engagements dont l'inexécution est susceptible d'entraîner la résolution (3) infructueuse de s'exécuter (sauf clause contraire) Régime général : Mention exprès dans la (4) de la (5) Régime spécial d'ordre public applicable aux baux d'habitation et commerciaux : Commandement de payer infructueux pendant 2 mois et constatation par le juge des référés de l'acquisition de la clause. La résolution par notification 13. Ordonnez chronologiquement les différentes étapes de la résolution par notification. a. Étape (éventuelle) : Contestation judiciaire par le débiteur c. Étape (nécessaire sauf urgence) : Mise en demeure du débiteur mentionnant expressément le droit de résoudre et le délai (raisonnable) pour s'exécuter b. Étape : Notification de la résolution au débiteur avec mention des raisons qui la motivent d. Étape (éventuelle) : Justification par le créancier de la gravité de l'inexécution 61