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La réparation du préjudice résultant de l'inexécution
16. Complétez ces articles du Code civil avec les termes adéquats
(les termes sont utilisés plusieurs fois).
« Les
dus au créancier sont, en général, de la
qu'il a
faite et du
dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. »
« Le débiteur n'est tenu que des
qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus
lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une
.»
« Dans le cas même où l'inexécution du contrat résulte d'une
,
les
ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de
l'inexécution. »

Les clauses limitatives de responsabilité
17. Qui suis-je ?

1. dommages
et intérêts
2. faute lourde
ou dolosive
3. gain
4. perte

JE SUIS

1. Je suis une faute qui rend inapplicables les clauses limitatives de responsabilité.
2. Je suis un dommage qui rend inapplicables les clauses limitatives de responsabilité.

JE SUIS

La clause pénale
18. Répondez aux questions suivantes en cochant la bonne réponse.
1. Qu'est-ce qu'une clause pénale ?
o a. Une clause qui prévoit une peine d'emprisonnement
en cas d'inexécution
o b. Une clause qui prévoit qu'en cas d'inexécution, le
débiteur paie une certaine somme au créancier à
titre de dommages et intérêts
o c. Une clause qui donne compétence au juge pénal
pour connaître de l'inexécution du contrat
2. Quels sont les pouvoirs du juge face à une clause
pénale ?
o a. Modérer ou augmenter la pénalité
o b. Seulement modérer la pénalité
o c. Seulement augmenter la pénalité

3. À quelles conditions le juge peut exercer ce pouvoir ?
o a. Lorsque la pénalité est manifestement excessive
o b. Lorsque la pénalité est manifestement dérisoire
o c. Lorsque la pénalité est excessive ou dérisoire
4. Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la
pénalité peut-elle être diminuée par le juge ?
o a. Oui, à proportion de l'intérêt que l'exécution
partielle a procuré au créancier
o b. Oui mais seulement si elle est manifestement
excessive
o c. Non

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