Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 66


SÉQUENCE 9

Les opérations portant
sur les obligations et le contrat
1.

1

2

3

4

5

6

7
8

9

10

11

HORIZONTAL
2. Contrat de vente ou donation ayant pour objet une créance.
3. Qualité d'une créance qui ne peut être cédée.
5. Opération par laquelle une personne obtient d'une
autre qu'elle s'oblige envers une troisième qui l'accepte
comme débiteur.
6. Contrat ayant pour objet de céder une position
contractuelle.
9. Personne obtenant l'engagement d'une autre envers une
troisième dans la délégation.
10. Contrat qui a pour objet de substituer à une obligation,
qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.
64

11. Personne obtenant une créance dans la délégation.
VERTICAL
1. Contrat ayant pour objet de transférer une dette.
4. Moyen de défense qui, selon les cas, peut ou ne peut
pas être opposé pour faire obstacle à une demande en
paiement.
7. Personne s'engageant au bénéfice d'une autre à la
demande d'une troisième dans la délégation.
8. Droit du créancier sur un tiers ou sur un bien lui
garantissant le paiement de sa créance.



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