Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 67


Les opérations juridiques à trois personnes
2. Complétez le schéma suivant en retrouvant les dernières lettres de chaque
intervenant de la cession de créance (1), de la cession de contrat (2) et
de la délégation (3).
A

1. Débiteur céd...
2. Cocontractant céd...
3. Délég...

Créance cédée

Délégation

B

1. Céd...

Créance acquise

Cession de créance / contrat

2. Céd...
3. Délég...

C

Créance créée

1. Cessionn...
2. Cessionn...

Acceptation de la délégation

3. Délégat...

L'opposabilité des exceptions dans
les opérations juridiques à trois personnes
3. Reliez les opérations juridiques à trois personnes avec les exceptions que peut
opposer le débiteur cédé (cession de créance), le cessionnaire (cession de contrat),
le débiteur substitué (cession de dette) ou le délégué (délégation).
1. Cession de créance
(Le débiteur cédé peut opposer...)

a. les exceptions inhérentes à la dette
(nullité, résolution, compensation des dettes connexes).

2. Cession de dette (Le débiteur
substitué peut opposer...)

b. les exceptions telles que l'octroi d'un terme,
la remise de dette ou la compensation de dettes non connexes
si elles sont nées de ses rapports avec le cédant avant
que la cession ne lui soit opposable.

3. Cession de contrat
(Le cocontractant cédé
peut opposer...)
4. Délégation (Le délégué
peut opposer...)

c. toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant.
d. aucune exception tirée des rapports avec une autre
personne que le créancier demandant paiement.

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Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re

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