Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 7


Les textes relatifs au droit des contrats
2. Vous avez conclu un contrat de vente ; quelles règles sont susceptibles de
s'appliquer à ce dernier ? Trouvez les intrus dans la liste suivante.
a. Code général des collectivités territoriales
c. Code civil
e. L'avant-projet Catala du 22 septembre 2005
g. Convention de Vienne du 11 avril 1980

b. Code de la vente
d. Code de la consommation
f. Ordonnance du 10 février 2016
h. Code du travail

Le Code civil et le droit des contrats
3. Répondez aux affirmations suivantes par
VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. Le droit des contrats codifié dans le Code civil a une valeur législative.
2. Tous les textes du Code civil relatifs au droit des contrats sont d'ordre public.
3. Seules les règles du Code civil et les stipulations du contrat peuvent s'appliquer aux parties.
4. Le Code civil ne traite que du droit des contrats.
5. Le droit des contrats n'a pas été substantiellement modifié pendant près de 210 ans.

L'influence du droit des contrats sur les autres matières
4. Reliez les matières aux contrats traditionnellement
abordés lors de leur étude.
1. Droit du travail

a. Pacte civil de solidarité

2. Droit de la famille

b. Transaction

3. Procédure civile

c. Règlement de copropriété

4. Droit des sociétés

d. Contrat de travail et convention collective

5. Droit de la copropriété

e. Statuts d'une SARL

6. Droit des assurances

f. Contrat d'assurance-vie

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Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re

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