La cession de contrat 10. Répondez aux affirmations suivantes par VRAI ou FAUX. VRAI FAUX 1. La cession de contrat doit être constatée par écrit, à peine de nullité. 2. Le consentement du cocontractant cédé est exigé pour la validité de la cession de contrat. 3. La cession de contrat est opposable au cocontractant cédé à compter de sa notification, du moment où il en a pris acte ou de son accord lorsqu'il ne l'a pas donné à l'avance. 4. La cession de contrat libère le cédant pour l'avenir même si le cédé n'y a pas consenti expressément. 5. À défaut de libération pour l'avenir, le cédant est tenu solidairement de l'exécution du contrat. La novation 11. Retrouvez les trois types de novation à travers les exemples donnés. Novation par A a une créance sur B. A accepte de décharger B à condition d'obtenir une autre créance sur C. Novation par A a une créance sur B. B accepte l'extinction de sa dette et la création d'une créance nouvelle au bénéfice de C. Novation par A a une créance sur B. A et B conviennent d'éteindre la créance et d'en créer une différente à la place. (1) (2) (3) 12. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses. 1. Quel est l'effet de la novation ? o a. L'extinction d'une obligation o b. La création d'une obligation o c. L'extinction d'une obligation et la création d'une nouvelle obligation 2. Comment doit être caractérisée l'animus novandi, l'intention de nover ? o a. Elle doit résulter clairement de l'acte o b. Elle peut être présumée ou tacite 3. Le consentement du débiteur est-il nécessaire pour opérer une novation ? o a. Oui, toujours o b. Oui, sauf en cas de novation par changement de débiteur o c. Non, jamais 68