Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 73


La survie des sûretés dans
les opérations juridiques à trois personnes
17. Reliez chaque opération juridique à trois personnes à son régime concernant
la survie des sûretés.
1. Cession de créance
2. Cession de dette
3. Cession de contrat
4. Délégation
5. Novation

a. Les sûretés subsistent. En cas de libération
du débiteur originaire, les sûretés consenties par
des tiers ne subsistent qu'avec leur accord.
b. Les sûretés ne subsistent pas. Par exception,
avec l'accord tiers garants, il est possible de transférer
les garanties sur l'obligation nouvelle.
c. Les sûretés subsistent.
d. En l'absence d'obligation préexistante, il n'y a,
a priori, pas de sûretés à transférer.

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