Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 74


SÉQUENCE 10

L'extinction des obligations
1.

1

2

3

4
5
6
7

8
9
10
11

12

13

14

15

16

HORIZONTAL
4. Personne qui reçoit le paiement.
6. Modalité de l'obligation qui permet au créancier de
demander le paiement de l'intégralité de sa créance
à n'importe lequel de ses débiteurs.
7. Adjectif désignant une créance qui peut être réclamée.
8. Contrat par lequel le créancier libère le débiteur de son
obligation.
10. Réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une
même obligation dans la même personne.
11. Mode d'exécution volontaire d'une prestation due.
12. Qualité d'un bien qui ne peut être saisi par les créanciers.
13. Adjectif désignant un bien que l'on peut remplacer par
un autre de même genre.
14. Mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de
son titulaire pendant un certain laps de temps.
72

15. Somme destinée à réparer le retard dans le paiement
d'une obligation de somme d'argent.
16. Paiement effectué par un tiers qui libère le créancier à
charge pour le débiteur de régler sa dette au solvens.
VERTICAL
1. Convention par laquelle une obligation préexistante est
éteinte moyennant l'exécution d'une obligation différente.
2. Adjectif désignant une créance dont l'existence est
incontestable.
3. Personne qui effectue le paiement.
5. Extinction simultanée d'obligations réciproques entre
deux personnes.
9. Adjectif désignant une créance qui est déterminée dans
son montant.



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