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La confusion
13. Complétez ces articles du Code civil en retrouvant les deux mots adéquats.
La confusion résulte de la réunion des qualités de
et de
d'une même
obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre
des tiers.
Lorsqu'il y a solidarité entre plusieurs
ou entre plusieurs
, et que la confusion ne concerne que l'un d'eux, l'extinction n'a lieu, à l'égard des autres, que pour sa part. Lorsque la confusion
concerne une obligation cautionnée, la caution, même solidaire, est libérée. Lorsque la confusion concerne l'obligation
d'une des cautions, le
principal n'est pas libéré. Les autres cautions solidaires sont libérées à
concurrence de la part de cette caution.

La compensation
14. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses.
1. Quels sont les caractères des dettes nécessaires à la compensation légale ?
o a. Réciproques
o b. Certaines
o c. Liquides
o d. Fongibles

o e. Exigibles

2. Quels sont les caractères des dettes nécessaires à la compensation judiciaire ?
o a. Réciproques
o b. Certaines
o c. Liquides
o d. Fongibles
o e. Exigibles
3. Quels sont les caractères des dettes nécessaires à la compensation conventionnelle ?
o a. Réciproques
o b. Certaines
o c. Liquides
o d. Fongibles
o e. Exigibles
4. La connexité des créances dans la compensation judiciaire entraîne quelle conséquence ?
o a. Le juge n'a plus qu'une simple faculté de prononcer la compensation mais une obligation
o b. Le juge n'a plus l'obligation de prononcer la compensation mais une simple faculté
5. Dans quel cas la compensation peut préjudicier aux droits acquis par des tiers ?
o a. En aucun cas
o b. Toujours
o c. En cas de compensation de dettes connexes
6. À quelle condition les créances insaisissables et les obligations de restitution d'un dépôt, d'un prêt à usage ou
d'une chose dont le propriétaire a été injustement privé sont compensables ?
o a. Si le créancier y consent
o b. Si le débiteur y consent
o c. Sans condition
o d. Si le juge le décide
7. Les délais de grâce font-ils obstacle à la compensation ?
o a. Oui
o b. Non

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