Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 82


SÉQUENCE 11

La preuve des obligations
1.

1

2

3
4
5
6

7
8
9

10

11

HORIZONTAL
2. Acte rédigé par les parties elles-mêmes (sous ...).
5. Déclaration par laquelle une personne reconnaît
pour vrai un fait de nature à produire contre elle des
conséquences juridiques.
6. Acte par lequel une partie reconnait l'existence d'un acte
préexistant.
7. Procédure en contestation de la véracité d'un acte
authentique.
9. Acte reçu, avec les solennités requises, par un officier
public ayant compétence et qualité pour instrumenter.
10. Devoir imposant aux plaideurs un comportement
raisonnable dans l'administration de la preuve.
11. Auxiliaire de justice qui, en contresignant un acte
sous seing privé, permet de lui donner plus de force
probante.
80

12

12. Suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous
autres signes ou symboles dotés d'une signification
intelligible, quel que soit leur support.
VERTICAL
1. Déduction d'un fait inconnu d'un fait connu.
3. Affirmation solennelle, portant sur des faits, afin de faire
dépendre la solution d'un litige.
4. Présomption qui ne peut pas être renversée.
8. Procédure en contestation de la véracité d'un acte sous
seing privé.



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