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Le raisonnement que la Cour invite à suivre s'effectue en deux temps. D'abord, il convient
de mettre en évidence les droits des parties, en l'espèce, le droit à la vie privée et le droit
à l'image d'une part, et le droit à la preuve, d'autre part. Ensuite, il convient de confronter ces différents droits.

Une phrase de
transition sera
toujours appréciée par
le correcteur.

II. La confrontation des droits
Lors de cette confrontation, le juge est invité à s'assurer de la proportionnalité de
l'atteinte à un droit au regard de l'exercice de l'autre droit (A). Pour ce faire, la Cour
de cassation offre une illustration des critères d'appréciation de ce contrôle de proportionnalité (B).

A. L'exigence de proportionnalité
La Cour fait le choix de recourir au contrôle de proportionnalité (1), ce qu'il convient
d'apprécier (2).
1. Le recours au contrôle de proportionnalité. Le contrôle de proportionnalité est
de plus en plus utilisé par le juge. La Cour européenne des droits de l'Homme y
recourt depuis longtemps lors de la confrontation des différents droits de l'Homme
que consacre la Convention. Le juge européen vérifie ainsi si les atteintes portées au
droit au respect de la vie privée ne sont pas disproportionnées au regard de la liberté
d'expression et du droit du public d'être informé. En matière de droit de propriété,
il vérifie si l'atteinte au droit de propriété du requérant est bien proportionnée à
l'objectif d'intérêt général. La proportionnalité gagne de plus en plus de prétoires : la
Cour de cassation et le Conseil d'État y recourent fréquemment. La réforme du droit
des contrats fait d'ailleurs une large place à cette notion puisque l'exécution forcée
en nature peut être écartée en cas de « disproportion manifeste entre son coût pour le
débiteur et son intérêt pour le créancier » (art. 1221 du Code civil).
2. Appréciation du recours au contrôle de proportionnalité. Le contrôle de proportionnalité présente l'avantage de permettre une appréciation au cas par cas de
chaque situation et d'apporter la solution la plus adaptée au litige concerné. Il évite
de faire prévaloir un droit sur l'autre, solution qui aurait l'inconvénient d'aboutir,
dans certains cas, à une solution injuste pour des considérations purement dogmatiques. Cependant, le contrôle de proportionnalité dissimule, dans une certaine mesure, l'arbitraire du juge qui peut, sous couvert d'opérer un contrôle de proportionnalité, retenir la décision qui lui semble la plus équitable. Une telle solution aboutit à
créer une insécurité juridique pour les plaideurs qui ne peuvent connaître à l'avance
de manière certaine si le rapport du détective privé mandaté pour effectuer une filature de la partie adverse sera considéré comme une atteinte injustifiée à la vie privée
ou comme un juste exercice du droit à la preuve. L'étude des critères retenus pour
apprécier la disproportion par la jurisprudence apparaît ainsi indispensable pour les
praticiens.

Au-delà du constat
et de l'explication,
le commentateur
doit donner une
appréciation
argumentée de la
solution retenue.

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