Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 91

1. MOTS CROISÉS
1. Preuve
2. Convention
3. Synallagmatique
4. Acte juridique

5. Contrat
6. Liberté
7. Adhésion

8. Nommés
9. Résultat
10. Moyens

11. Obligation
12. Fait juridique
13. Acte unilatéral

2. a, b, e, h

corrigés

Séquence 1

3. 1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. F ; 5. V
4. 1. d ; 2. a ; 3. b ; 4. e ; 5. c ; 6. f
5. 1, 5
6. 1. c ; 2. d ; 3. b ; 4. e ; 5. a
7. La sécurité juridique ; L'attractivité du droit français
8. 1. Décès ; 2. Accident ; 3. Bail ; 4. Vente ; 5. Démission
9. 1. b ; 2. c ; 3. a
10. 1. nommés, innommés ; 2. synallagmatique, unilatéral ; 3. onéreux, gratuit ; 4. commutatif, aléatoire ;
5. consensuel, solennel, réel ; 6. de gré à gré, d'adhésion ; 7. cadre, d'application ; 8. intuitu personae
11. Situations contractuelles : 1, 3, 4 ; Situations extracontractuelles : 2, 5, 6
12. 1. Droit au respect de la vie privée et familiale ; Liberté de religion.
2. L'État et les autorités publiques.

Séquence 2
1. MOTS CROISÉS
1. Ratification
2. Tutelle
3. Jouissance

4. Exercice
5. Courant
6. Curatelle

7. Émancipation
8. Interrogatoire
9. Légal

10. Capacité
11. Pouvoir

2. 1. a, d, e ; 2. b
3. 1. Une personne morale ; 2. Un mineur
4. 1. b ; 2. a, d, e ; 3. f ; 4. f ; 5. c
5. 1. Mandat de protection future ; 2. Habilitation familiale ; 3. Sauvegarde de justice ; 4. Curatelle ;
5. Tutelle
6. 1. c ; 2. a ; 3. d
7. 1. La nullité relative ; 2. La rescision pour lésion ou la réduction pour excès
8. 1. Légal ; 2. Commune ; 3. Conventionnel ; 4. Physique ; 5. Parents titulaires de l'autorité parentale ;
6. Conventionnel
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