Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 93


3. 1. La cause ; 2. Les bonnes mœurs
4. 3
5. Un immeuble à construire ; une récolte à venir
6. Lorsque la qualité de la prestation n'est pas déterminée ou déterminable en vertu du contrat, le débiteur
doit offrir une prestation de qualité conforme aux attentes légitimes des parties en considération de sa
nature, des usages et du montant de la contrepartie.

corrigés

2. A : 2, 5 ; B : 1, 3 ; C : 4, 6

7. l'équité - l'usage - la loi
8. 1. a, c, e ; 2. a
9. 1. b ; 2. a ; 3. c
10. Condition suspensive : 1, 3 ; Condition résolutoire : 2, 4
11. 1. a, b ; 2. b, c
12. 1. a ; 2. c ; 3. d ; 4. b
13. 1. Contrat à durée indéterminée ; 2. Contrat à durée déterminée
14. 1. c ; 2. b ; 3. a
15. Art. 1170 : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. »

Séquence 5
1. MOTS CROISÉS
1. Prescription
2. Inopposabilité
3. Exception
4. Confirmation

5. Rescision
6. Cause
7. Absolue
8. Interrogatoire

9. Relative
10. Restitution
11. Caducité

2. 1. Nullités relatives ; 2. Nullités absolues
3. classique - gravité du vice - relative - absolue - moderne - privé - public - moderne
4. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. F ; 5. V
5. 15/06/2022 ; 15/10/2037
6. 1
7. 1. a ; 2. a, b ; 3. b ; 4. a ; 5. a
8. 1. a ; 2. a ; 3. b
9. 1. Nullité du contrat tout entier ; 2. Nullité seulement de la clause
10. 1. a ; 2. a ; 3. a ; 4. a
11. A. 2 ; B. 3 ; C. 1
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