Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 95


1. MOTS CROISÉS
1. Particulier
2. Intuitu personae
3. Paulienne
4. Ayant cause

5. Universel
6. Effet relatif
7. Directes
8. Groupe de contrats

9. Porte fort
10. Contre-lettre
11. Apparence

2. 1. b ; 2. b ; 3. a

corrigés

Séquence 7

3. Connaissance personnelle du contrat : 1, 5 ; Publication du contrat : 2, 3, 4
4. 1. Lors de la formation du contrat ; 2. Lors de l'exécution du contrat
5. 1. b ; 2. a ; 3. a ; 4. a, b
6. stipulant - promettant - bénéficiaire - stipulant - promettant - bénéficiaire.
7. 1. b ; 2. a ; 3. c, d ; 4. c ; 5. d
8. 1. F ; 2. V ; 3. V ; 4. V ; 5. F
9. 1. Actions directes en responsabilité ; 2. Actions directes en paiement
10. 1. L'action oblique ; 2. L'action paulienne
11. Lorsque les parties ont conclu un contrat apparent qui dissimule un contrat occulte, ce dernier, appelé
aussi contre-lettre, produit effet entre les parties. Il n'est pas opposable aux tiers, qui peuvent néanmoins s'en prévaloir.
12. 1, 3, 4, 5
13. 1. a ; 2. b, c
14. 1. b, c ; 2. a
15. 1. b ; 2. a
16. 1. a ; 2. a ; 3. b ; 4. b ; 5. a

Séquence 8
1. MOTS CROISÉS
1. Résolutoire
2. Pénale
3. Dommages et intérêts
4. Mise en demeure

5. Résiliation
6. Lourde
7. Force majeure
8. Résolution

9. Exception d'inexécution
10. Astreinte
11. Intérêts
12. Forcée

2. A : 1, 3, 4 ; B : 2, 5
3. 1. c ; 2. b
4. 1. V ; 2. V ; 3. F ; 4. F ; 5. V
5. 1. Extériorité ; 2. Imprévisibilité ; 3. Irrésistibilité
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