Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 96


corrigés

6. 1. b ; 2. a
7. 1. b ; 2. a
8. 1. a, c ; 2. b ; 3. b
9. 1. L'astreinte ; 2. La réduction du prix
10. Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.
11. 1. a, c ; 2. c ; 3. b
12. 1. Clause résolutoire ; 2. Clause résolutoire ; 3. Mise en demeure ; 4. Mise en demeure ; 5. Clause
résolutoire
13. a. Étape 3 ; b. Étape 2 ; c. Étape 1 ; d. Étape 4
14. 1. Oui (mais l'assignation vaut mise en demeure) ; 2. Oui ; 3. Oui.
15. 1. a, b, d ; 2. b ; 3. c, d
16. dommages et intérêts - perte - gain - dommages et intérêts - faute lourde ou dolosive - faute lourde
ou dolosive - dommages et intérêts
17. 1. La faute lourde ou dolosive ; 2. Le dommage corporel
18. 1. b ; 2. a ; 3. a ; 4. a

Séquence 9
1. MOTS CROISÉS
1. Cession de dette
2. Cession de créance
3. Incessibilité
4. Exception

5. Délégation
6. Cession de contrat
7. Délégué
8. Sûreté

9. Délégant
10. Novation
11. Délégataire

2. A. Débiteur cédé, Cocontractant cédé et délégué ; B. Cédant, Cédant et Délégant ; C. Cessionnaire,
Cessionnaire et Délégataire
3. 1. a, b ; 2. a ; 3. c ; 4. d
4. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. F ; 5. V
5. 1. La signification de la cession de créance par voie d'huissier ; 2. L'acceptation par le débiteur cédé de
la cession dans un acte authentique
6. 1. a ; 2. a ; 3. a ; 4. c ; 5. a
7. 3
8. 1. Originaire ; 2. Substitué
9. 1. b ; 2. b ; 3. b
10. 1. V ; 2. V ; 3. V ; 4. F ; 5. V
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