Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 41


B. La stabilité jurisprudentielle
La jurisprudence administrative a fait sienne l'interprétation de Maurice Hauriou : la
préservation de l'ordre public implique, pour l'autorité de police administrative, de lutter
contre les désordres matériels susceptibles de l'affecter. Cette stabilité offerte à la définition du doyen de Toulouse par le juge s'est manifestée dans deux directions.

Pour ne jamais glisser
vers un hors-sujet,
n'hésitez pas à revenir
au texte commenté,
surtout s'il est court,
au début d'une
nouvelle subdivision.

D'abord, par l'extension des fondements de l'ordre public, textuellement applicables
aux seules autorités locales, aux autorités de police administrative générale nationale. Par l'arrêt Labonne de 1919 (CE, 8 août 1919), le Conseil d'État a reconnu au chef
de l'État un pouvoir de police générale lui permettant de prendre les mesures commandées par l'ordre public sur l'ensemble du territoire national. Ce pouvoir, sous la
Ve République, est placé entre les mains du Premier ministre (CE, 2 mai 1973, Association culturelle des israélites nord-africains de Paris ; Cons. const., déc. 87-149 DC du
20 févr. 1987). Ce pouvoir a été reconnu au chef de l'État, puis au Premier ministre,
essentiellement pour pourvoir à la sécurité des usagers en édictant les réglementations
relatives à la circulation routière.
Ensuite, la jurisprudence s'est efforcée de rejeter ceux des motifs invoqués qui ne révélaient justement pas l'existence ou la crainte d'un désordre matériel. Ainsi, l'autorité de police ne peut interdire une manifestation au motif qu'elle risque de « porter
atteinte aux relations internationales de la République », lequel « ne fait pas référence
à des risques de troubles à l'ordre public », le pouvoir de police n'étant habilité qu'à «
prendre toutes mesures appropriées (...) pour prévenir les risques de désordres susceptibles
d'être occasionnés par les manifestations envisagées » (CE, 12 nov. 1997, Min. de l'Intérieur
c/ Association « Communauté tibétaine en France »).
Malgré une pérennité textuelle, généralement confortée par la jurisprudence, la définition de l'ordre public comme « matériel et extérieur », rejetant toute connotation morale, s'estompe inexorablement face à un mouvement jurisprudentiel tendant vers une
certaine moralité.

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II. L'ouverture indéniable vers une certaine moralité
L'ouverture de la police administrative vers la prise en compte d'éléments relatifs à la
morale se révèle dans un double mouvement jurisprudentiel, d'abord attaché à l'incertaine notion de « moralité publique » (A), confirmé par la reconnaissance plus récente du
respect de la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public (B).

A. L'ambiguïté de la « moralité publique »
Les limites de la définition proposée par Maurice Hauriou sont claires : le désordre susceptible de justifier une mesure de police doit être matériel et extérieur parce que les
considérations morales siègent « dans les idées et dans les sentiments ». De tels motifs
sont, par nature, immatériels et purement « intérieurs ». La consécration de la moralité
publique dans la jurisprudence semble donc heurter de front la pensée d'Hauriou.

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