Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 43


se réfèrent finalement à l'indignité d'un tel spectacle. Et, pour la première fois, le
Conseil d'État va admettre qu'une mesure de police puisse directement se fonder sur
l'immoralité d'une activité en cause, en affirmant que « l'attraction de "lancer de nain"
consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile
une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle » et que « par son
objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine » (CE,
ass., 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge).
L'intégration de la dignité de la personne humaine parmi les composantes de l'ordre
public rompt définitivement avec les termes de la définition proposée par le doyen
Hauriou. Il n'est qu'à lire les conclusions du commissaire du gouvernement Patrick
Frydman sur cette affaire pour s'en convaincre, celui-ci considérant le respect de
la dignité de la personne humaine comme une « exigence morale » (RFDA 1995,
p. 1204).
Reste l'observation de l'utilisation de cette notion par la jurisprudence depuis 1995.
Force est de constater qu'elle n'a pas essaimé et demeure extrêmement ponctuelle.
Finalement, l'utilisation parcimonieuse de la dignité constitue davantage une importante nuance, tirée des exigences de l'exception, qu'une remise en cause totale et
définitive de l'analyse de Maurice Hauriou. Une conclusion tournée vers l'actualité
de sa définition, près d'un siècle après sa formulation, semble inévitable.

Dans la démonstration
choisie ici, la dignité
de la personne
humaine intervient
en tout dernier
lieu. Il en aurait été
différemment si l'angle
choisi consistait
à démontrer, dès
le départ, que la
définition n'avait plus
aucune portée positive.
Les développements
auraient alors dû
être beaucoup plus
conséquents sur
cette question : il
faut faire, au fond, les
choix impliqués par la
démonstration menée.

41



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re

Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 1
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 2
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 3
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 4
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 5
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 6
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 7
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 8
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 9
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 10
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 11
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 12
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 13
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 14
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 15
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 16
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 17
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 18
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 19
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 20
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 21
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 22
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 23
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 24
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 25
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 26
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 27
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 28
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 29
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 30
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 31
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 32
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 33
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 34
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 35
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 36
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 37
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 38
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 39
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 40
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 41
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 42
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 43
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 44
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 45
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 46
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 47
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 48
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 49
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 50
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 51
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 52
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 53
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 54
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 55
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 56
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 57
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 58
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 59
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 60
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 61
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 62
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 63
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 64
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 65
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 66
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 67
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 68
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 69
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 70
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 71
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 72
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 73
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 74
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 75
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 76
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 77
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 78
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 79
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 80
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 81
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 82
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 83
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 84
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 85
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 86
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 87
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 88
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 89
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 90
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 91
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 92
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 93
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 94
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 95
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 96
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 97
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 98
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 99
Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 100
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05617-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06074-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05614-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06076-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05619-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05618-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementExtrait
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementTest1
https://www.nxtbookmedia.com