SÉQUENCE 5 L'exercice de la police administrative 1. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 HORIZONTAL 3. Arrêt de principe, suite à l'interdiction d'une réunion publique. 8. Degré de contrôle du juge administratif. 9. Souvent publiques ou fondamentales. 10. Ce que peut faire l'autorité locale par rapport à une mesure de police nationale. 42 VERTICAL 1. Attribution jurisprudentielle d'un pouvoir de police national. 2. Décision interdisant la délégation du pouvoir de police. 4. Municipal, il n'exerce pourtant pas le pouvoir de police administrative. 5. Elles justifient une rigueur locale. 6. Rencontre de deux pouvoirs de police sur un même objet. 7. N'ont pas de pouvoir de police générale mais certains pouvoirs de police spéciale.