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La jurisprudence Société « Les films Lutétia »
9. Après avoir relu le considérant de principe de l'arrêt CE, sect., 18 déc. 1959, Société
« Les films Lutétia », répondez aux affirmations suivantes par VRAI ou FAUX.
« Considérant que, si l'ordonnance du 3 juillet 1945, en maintenant le contrôle préventif institué par des textes antérieurs a, notamment, pour objet de permettre que soit interdite la projection des films contraires aux bonnes mœurs ou de nature à avoir une
influence pernicieuse sur la moralité publique, cette disposition législative n'a pas retiré aux maires l'exercice, en ce qui concerne
les représentations cinématographiques, des pouvoirs de police qu'ils tiennent de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884 ;
qu'un maire, responsable du maintien de l'ordre dans sa commune, peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d'un film auquel le visa ministériel d'exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d'entraîner des
troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public. »

VRAI

FAUX

1. Un maire peut autoriser, sur le territoire de sa commune, l'exploitation d'un film dont le visa
national a été refusé par le ministre de la Culture.
2. La projection d'un film disposant d'un visa ministériel peut être interdite sur le territoire
communal s'il est démontré qu'elle peut causer d'importants troubles à l'ordre public.
3. À raison de circonstances locales particulières, un maire peut décider, sur le fondement
de son pouvoir de police municipale, d'interdire aux moins de 12 ans la projection d'un film
disposant d'un visa ministériel « tous publics ».
4. Des circonstances propres à une commune, comme le fait que l'histoire vraie relatée par le
film concerne des personnes habitant encore sur le territoire communal, sont de nature à
justifier l'interdiction, par le maire, de sa projection.
5. La solution issue de cette jurisprudence est générale : elle s'applique à toutes les situations
de concours entre une police spéciale et les pouvoirs de police municipale.
6. Certains textes instituant une police administrative spéciale prévoient son caractère exclusif
de toute autre intervention fondée sur un pouvoir de police générale.

Le	droit	positif

10. La question des concours de police est « extrêmement délicate » écrivait Hauriou.
Rédigez dix lignes exposant l'état du droit positif et de sa difficulté d'analyse en
matière de concours entre polices générale et spéciale.

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