Carnet d'entraînement - Droit administratif général - L'activité administrative - Licence 2 - 1re - 80

SÉQUENCE 9

Les contrats administratifs
1.

1

2

4

3

5

6

7

8
9
10

11

12

13

HORIZONTAL
1. Contrat d'achat de biens, prestations ou travaux.
4. Publique, elle regroupe les contrats répondant aux
besoins des personnes publiques.
6. Pouvoir unilatéral consacré par l'arrêt Compagnie
générale française des tramways.
8. Permet d'agir au nom et pour le compte de quelqu'un.
10. Présomption issue de la jurisprudence UAP.
12. La délégation de service public en est une.
13. Hors du droit commun.
78

VERTICAL
2. Référé propre aux obligations de publicité et mise
en concurrence.
3. ... public-privé.
5. Critère d'identification principal de la DSP.
7. Convention relative au domaine.
9. Théorie permettant la poursuite de l'exécution
du contrat malgré un aléa extérieur.
11. Contrats de prestations intégrées ou quasi-régie.



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