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11. Parmi les propositions suivantes, certaines ne sont pas des institutions
de la France libre. Cochez-les :
o 1. Le Conseil de Défense
de l'Empire

o 3. Le Comité national français
o 4. Le Front populaire

o 5. Le Comité français
de Libération nationale

o 2. Le Congrès de Londres

Les débuts de la IVe République
12. Répondez aux affirmations suivantes par
VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. Le Gouvernement provisoire de la République française est présidé par Paul Ramadier.
2. Le régime constitutionnel provisoire établi par la loi du 2 novembre 1945 prévoit
l'installation d'une assemblée unique.
3. Le Gouvernement provisoire organise, par ordonnance du 17 août 1945, le référendum
du 26 septembre 1945.
4. Le nouveau projet de Constitution est promulgué le 27 octobre 1946.

Les institutions de la IVe République
13. Retrouvez les sept erreurs qui se sont glissées dans le texte ci-dessous.
L'Assemblée nationale est composée de 627 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct masculin.
Jusqu'à la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954, elle vote seule la loi. Elle peut par ailleurs mettre
en cause la responsabilité du Gouvernement. Les 115 membres du Conseil de la République sont élus par
un collège d'élus nationaux et locaux au suffrage universel indirect pour une durée de trois ans. Ses pouvoirs
sont inférieurs à ceux de l'Assemblée nationale. En effet, il ne participe au vote de la loi qu'à partir de la
révision constitutionnelle de 1954 mais peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Doté de
pouvoirs importants, le pouvoir législatif autorise notamment les déclarations de guerre ou la ratification des
traités internationaux importants.
Le pouvoir exécutif est relativement faible. Le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans
par le peuple. Il désigne le président du Conseil mais ses actes sont soumis au contreseing des ministres, ce
qui contribue à affaiblir son autorité parmi les institutions. À l'inverse, l'autorité du président du Conseil est
renforcée. Désigné par l'Assemblée nationale, il reçoit son investiture du Conseil de la République. Véritable
chef de l'exécutif, il désigne ses ministres et peut les révoquer. Les ministres sont collectivement responsables
devant l'Assemblée nationale de la politique du Cabinet et individuellement de leurs actes personnels.

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