SÉQUENCE 5 Le Parlement 1. 1 2 3 4 5 6 7 8 12 9 10 11 HORIZONTAL 3. Ancien président du Sénat ayant assumé l'intérim présidentiel à deux reprises. 4. Durée du mandat des sénateurs depuis 2008 (en années). 6. Élections donnant lieu à la désignation des députés. 7. Loi précisant certaines modalités d'application de la Constitution. 9. Autorité chargée d'assurer l'organisation et le fonctionnement interne d'une assemblée. 10. Le vote peut l'être, selon l'article 44, al. 3 de la Constitution. 11. Président de l'Assemblée nationale de juin à mars 2007. 46 VERTICAL 1. Division du Parlement en deux chambres. 2. Gère, par délégation du Bureau, les aspects administratifs et matériels de la vie de l'Assemblée. 5. Processus permettant l'adoption d'un même texte par les deux chambres. 8. Soustrait, notamment, le parlementaire à la compétence des juridictions. 12. Président du Sénat d'octobre 2011 à septembre 2014.