Carnet d'entraînement - Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve République - Licence 1 - 1re - 61

12. Complétez ce texte à l'aide des mots suivants :
Le référendum portant sur le quinquennat a lieu le - - - - - - - - - - - - - - ,
suite à l'approbation en Conseil des ministres d'un projet de loi constitutionnelle destiné à réduire de - - - - - - - - - - - - - - ans à cinq ans le mandat du
président de la République et à son adoption en des termes identiques par
les deux assemblées. Ce référendum est organisé en application de l'article
- - - - - - - - - - - - - - de la Constitution. Malgré une - - - - - - - - - - - - - - record, le « oui » est largement majoritaire (- - - - - - - - - - - - - - des suffrages
exprimés). La loi constitutionnelle est promulguée le - - - - - - - - - - - - - - par
-------------- .

1. le président
de la République
2. 89
3. 24 septembre 2000
4. 2 octobre 2000
5. Sept
6. abstention
7. 73 %

L'équilibre des institutions
13. Faites une lecture attentive du texte et répondez aux questions à choix multiple
qui suivent.
Michel Verpeaux, « Moderniser et équilibrer les institutions de la Ve République - Premières réflexions sur
77 propositions du « Comité Balladur » », La Semaine Juridique Éd. Générale, n° 46, 14 nov. 2007, extraits.
« Les rapports au sein du pouvoir exécutif sont, sous la Ve République, sans doute la partie la moins explicite
du texte constitutionnel, pour des raisons qui tiennent à la volonté des rédacteurs du texte qui souhaitaient
entretenir une ambiguïté dans les compétences du président de la République et du Premier ministre, ne
sachant pas, à l'origine, ce que serait l'exercice réel des pouvoirs, et qui sont dues, ensuite, à l'élection directe
du chef de l'État, aux cohabitations et à la personnalité des titulaires de ces deux fonctions. Une clarification
était sans doute nécessaire.
Il est certain qu'une telle clarification profiterait plus au chef de l'État qu'au chef du Gouvernement, et le
comité a traduit dans le texte une réalité qui a eu tendance à s'aggraver très nettement depuis le printemps
2007. La diminution du rôle du chef du Gouvernement et l'omniprésence du chef de l'État ont donné le
sentiment que le Premier ministre portait réellement son titre original de « premier serviteur » du chef de
l'État. Deux modifications illustrent le renforcement présidentiel. La première (propositions n° 1 et 2) tient à
la réécriture des articles 5 et 20 de la Constitution. L'article 5 définit de manière globale les attributions du
président de la République en faisant de lui un arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi
que de la continuité de l'État. Quant à l'article 20, il définit le rôle du Gouvernement qui est, dans une logique
qui était celle du régime parlementaire tel qu'il était souhaité par certains des rédacteurs de la Constitution,
de « déterminer et de conduire la politique de la nation ». Il est alors proposé d'ajouter un alinéa 3 à l'article
5 ainsi rédigé au profit du président de la République : « Il définit la politique de la nation ». Tandis que
l'article 20 se contente de supprimer le verbe « détermine », le Gouvernement ne faisant plus que « conduire
la politique de la nation ».

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