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La création et les débuts du Conseil constitutionnel
2. À l'aide des expressions suivantes, complétez cet extrait du discours
de Michel Debré prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958.
« [...] La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner
1. autorités
la - - - - - - - - - - - - - - - , c'est-à-dire la volonté du Parlement, à la règle supérieure
édictée par la Constitution. Il n'est ni dans l'esprit du régime parlementaire, ni dans
2. Constitution
la tradition française, de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit
3. élections
d'examiner la valeur de la loi. Le projet a donc imaginé une institution particulière
que peuvent seules saisir quatre - - - - - - - - - - - - - - - : le président de la République,
4. Premier ministre
le - - - - - - - - - - - - - - - , les deux présidents d'assemblées. À ce conseil d'autres attri5. loi
butions ont été données, notamment l'examen du règlement des assemblées et le
jugement des - - - - - - - - - - - - - - - contestées, afin de faire disparaître le scandale
des invalidations partisanes. L'existence de ce conseil, l'autorité qui doit être la sienne représentent une grande
et nécessaire innovation. La - - - - - - - - - - - - - - - crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire [...] ».

3. Répondez aux affirmations suivantes par
VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. Il existait une juridiction constitutionnelle sous la III République.
e

2. La Constitution de 1946 a créé un Comité constitutionnel.
3. Le Conseil constitutionnel est une cour suprême.
4. C'est par la décision du 6 novembre 1962 que le Conseil étend son contrôle au bloc de
constitutionnalité.
5. La révision constitutionnelle de 1974 a modifié l'article 56 de la Constitution afin de permettre
aux parlementaires de saisir le Conseil.

4. Qui suis-je ?
Juriste autrichien exilé aux États-Unis, je fus l'un des artisans de l'élaboration
de la Constitution autrichienne. J'ai grandement contribué à la diffusion du
modèle contemporain de justice constitutionnelle en Europe.

JE SUIS

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