Carnet d'entraînement - Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve République - Licence 1 - 1re - 66

La composition du Conseil constitutionnel
5. Parmi cette liste des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel
se cachent des intrus. Identifiez-les.
o 1. Le Premier ministre

o 3. Le garde des Sceaux

o 2. Le président de la République

o 4. Le président de l'Assemblée
nationale

o 5. Le président du Sénat

6. Retrouvez les quatre erreurs qui se sont glissées dans le texte ci-dessous.
Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres nommés pour une durée de six ans. Ils sont nommés
par le président de la République, le président du Sénat et le Premier ministre. Le président du Conseil
constitutionnel est nommé par le président de la République. La composition du Conseil est renouvelée par moitié
tous les trois ans. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel.

7. Complétez cette liste des membres actuels du Conseil constitutionnel, à l'aide des
expressions suivantes (certaines peuvent être utilisées plusieurs fois).
1. président du Sénat
2. président de l'Assemblée
nationale
3. février 2016

4. président de la République
5. Laurent Fabius
6. Michel Pinault
7. Valéry Giscard d'Estaing

8. Claire Bazy Malaurie
9. Lionel Jospin
10. Maestracci

1. - - - - - - - - - - - - - - - nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010
2. Nicole Belloubet, nommée par le - - - - - - - - - - - - - - - en février 2013
3. Michel Charasse, nommé par le - - - - - - - - - - - - - - - en février 2010
4. - - - - - - - - - - - - - - - , nommé par le président de la République en février 2016
5. - - - - - - - - - - - - - - - , membre de droit
6. Jean-Jacques Hyest, nommé par le - - - - - - - - - - - - - - - en octobre 2015
7. - - - - - - - - - - - - - - - , nommé par le Président de l'Assemblée nationale en décembre 2014
8. Corinne Luquiens, nommée par le - - - - - - - - - - - - - - - en février 2016
9. Nicole - - - - - - - - - - - - - - - , nommée par le - - - - - - - - - - - - - - - en février 2013
10. - - - - - - - - - - - - - - - , nommé par le président du Sénat en - - - - - - - - - - - - - - - .
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