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8. Répondez à la question suivante.
Deux membres de droit ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Quels sont leurs noms ?

9. Qui suis-je ?
1) Ancien ministre français des Affaires étrangères, je suis nommé membre
du Conseil constitutionnel et en est désigné Président en 2016 par le
président de la République, François Hollande.

JE SUIS

JE SUIS

2) Première femme et plus jeune membre nommé au Conseil constitutionnel,
j'ai occupé cette fonction entre 1992 et 2001, après avoir officié en tant que
conseiller d'État et avant de devenir ministre des Affaires européennes dans
le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Les missions du Conseil constitutionnel
10. Attribuez chacune des expressions à la compétence qui lui correspond :
A. Avis sur la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de
l'article 16

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

B. Participation à la préparation des opérations du scrutin
présidentiel

1. Contentieux des normes
ou des libertés

C. Participation à la préparation des opérations du référendum
D. Contrôle de la constitutionnalité des lois (a priori et a
posteriori)
E. Contrôle de la régularité des élections présidentielles
F. Contrôle de la régularité des élections législatives

2. Contentieux des institutions

G. Contrôle de la régularité des élections sénatoriales
H. Contrôle de la régularité des opérations de référendum
I. Contrôle de la répartition des compétences entre loi et
règlement
J. Contentieux du mandat parlementaire

3. COMPÉTENCE CONSULTATIVE

K. Contrôle des lois organiques, des « lois du pays »,
des engagements internationaux
L. Contrôle des conditions de présentation des projets de loi
M. Contrôle des règlements des assemblées
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