Carnet d'entraînement - Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve République - Licence 1 - 1re - 77

L'élection
2. Donnez un nom aux cases 1 à 7 du tableau ci-dessous.
1. ....................................

Tous les cinq ans. Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours,
dans chaque circonscription.

2. ....................................

Tous les six ans. Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. Représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.

3. ....................................

Tous les six ans. Suffrage universel direct :
- communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours ;
- communes de 1 000 habitants : scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime
majoritaire pour la liste arrivée en tête ;
- Paris, Lyon et Marseille : dans chaque secteur électoral, scrutin de liste à deux tours, avec
représentation proportionnelle.

4. ....................................

Tous les trois ans, dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français
établis hors de France. Renouvellement par moitié tous les trois ans. Suffrage universel
indirect, scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou scrutin proportionnel selon le
département. Les électeurs sont composés de députés, de conseillers régionaux, de
conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux.

5. ....................................

Tous les six ans. Suffrage universel direct, scrutin binominal majoritaire à deux tours avec
exigence de binôme paritaire (loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).

6. ....................................

Tous les cinq ans. Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation
proportionnelle, au sein de huit circonscriptions.

7. ....................................

Tous les cinq ans. Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

3. À l'aide du tableau ci-dessus, répondez à la question suivante :
Quelles juridictions sont compétentes pour le contentieux portant sur les élections mentionnées dans le tableau ci-dessus ?

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