Carnet d'entraînement - Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve République - Licence 1 - 1re - 89

8. 1. D ; 2. B ; 3. E ; 4. F ; 5. C ; 6. A
9. 1. Groupe d'experts : B, C, D / 2. Comité interministériel : A, E
10. 6, 8

corrigés

7. Le suffrage universel doit être la source du pouvoir ; le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent
être effectivement séparés ; le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante ; la Constitution doit permettre l'organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

11. 1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. V ; 5. V ; 6. F
12. 1. C ; 2. C ; 3. B ; 4. A ; 5. C ; 6. B
13. 1. L ; 2. B ; 3. D ; 4. H ; 5. F ; 6. K ; 7. C ; 8. A ; 9. J ; 10. E ; 11. M ; 12. N ; 13. I ; 14. G
14. Le préambule de la Constitution de 1946 ; la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ;
la Charte de l'environnement de 2004.
15. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 a pour effet d'instituer l'élection du président de la
République au suffrage universel direct afin de renforcer son rôle et sa légitimité au sein des institutions de
la Ve République. Plutôt que de recourir à l'article 89 de la Constitution, Charles de Gaulle souhaite faire
adopter cette réforme par la voie du référendum en ayant recours à la procédure prévue à l'article 11. Cela
suscite l'hostilité de la classe politique ; une motion de censure est déposée le 5 octobre 1962, menant à la
démission du Premier ministre G. Pompidou. Le peuple approuve néanmoins la réforme lors du référendum du 28 octobre 1962, à une majorité de 62 %.
16. 1. E ; 2. H ; 3. A ; 4. F ; 5. D ; 6. B ; 7. C ; 8. G
17. Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre Constitution. Les
rôles attribués respectivement : au Président, garant du destin de la France et de celui de la République,
chargé par conséquent de graves devoirs et disposant de droits étendus au Gouvernement, nommé par le
chef de l'État siégeant autour de lui pour la détermination et la mise en œuvre de la politique et dirigeant
l'administration au Parlement, exerçant le pouvoir législatif et contrôlant l'action du ministère [...]
18. 1. A. ; 2. B
19. 1. C ; 2. B ; 3. E ; 4. A ; 5. D
20. 1
21. 2, 5, 9
22. Le département et les régions d'outre-mer ; les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73 ; la Nouvelle-Calédonie ; les Terres australes et antarctiques françaises et l'île de
Clipperton.
23. L'article 77, al 3. de la Constitution (révision du 20 juillet 1998) reconnaît l'existence de ces « lois du
pays » dans le cas spécifique de la Nouvelle-Calédonie. Elles sont adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, voient leur régime juridique défini par une loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et sont soumises au contrôle exclusif du Conseil constitutionnel. Elles permettent à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier
d'un pouvoir normatif local, compte tenu du régime constitutionnel transitoire destiné à préparer son acces87
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