L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e 16. L'organisation de l'accès aux informations 16.1. Les mesures pour le personnel Le personnel de l'entreprise est généralement la première source de divulgation des secrets, par négligence, malveillance ou sollicitation par les tiers. Des mesures efficaces consistent à cloisonner l'information dans le système d'accès, pour éviter qu'une personne ne puisse reconstituer l'intégralité d'un process industriel ou d'une formule, ou encore des informations sur les fournisseurs et les tarifs. on voit curieusement, dans de nombreuses entreprises, des stagiaires ayant droit d'accès à la quasitotalité des informations. Une sensibilisation toute particulière doit être faite aux personnels en contact avec les fournisseurs qui sont souvent des vecteurs de diffusion d'informations secrètes et qui rencontrent la plupart des concurrents. La protection contractuelle implique un respect des dispositions d'ordre public garantissant la liberté du salarié d'exercer une activité. Les clauses de non-concurrence et de confidentialité sont habituelles dans les contrats de travail ; elles présentent un intérêt pédagogique en « solennisant » l'importance des secrets d'affaire. La jurisprudence définit de façon abondante les limites de telles clauses. Les outils pour sensibiliser les salariés sont multiples : - formations régulières PI / Juridique ; - différences contrats de confidentialité / contrats de collaboration ; 120