Chapitre 1 Les motivations d'un transfert de propriété d'un brevet 1. Les motivations du vendeur de brevet Les motivations à acheter ou vendre un brevet sont variées1. Pour les offreurs, on rencontre généralement les raisons suivantes : - le vendeur s'est engagé sur un programme de recherche et développement pour développer un produit mais l'a interrompu ; - la cessation d'activité, ce qui est souvent le cas de start-up ; - l'acquisition d'une entreprise et de son portefeuille de brevets ne faisant pas partie du cœur de la stratégie de l'entreprise acheteuse, et qui incite à la revente de ses brevets n'étant pas en lien partie avec l'activité principale ; - la mise en œuvre d'un business model consistant à produire du revenu à partir de la vente des inventions (et non de la vente des produits incorporant ces inventions), qui peut se faire par des cessions de licences ou de brevets. La société MMT Moving Magnet Technologies constitue un exemple remarquable d'usine à brevets, dont l'activité consiste à concevoir sur fonds propres des capteurs et actionneurs innovants pour Gellec, Prager et al., Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance, Rapport du conseil d'analyse économique, 2010. 1 137