L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e 5.3. Les divers types de risques détectés par une enquête voici une liste de risques que la pratique a mis en lumière (issue d'une enquête de terrain) : Risques détectés par la pratique Risques liés aux inventeurs Changement d'avis de l'inventeur concernant la valorisation de sa technologie (licensing ou création d'entreprise) Résultats surestimés par l'inventeur Financement sous-estimé de la structure titulaire de la PI Inventeur revendiquant un investissement financier trop important Risque de non-aboutissement de la R&D Inventeur copropriétaire refusant la valorisation de son invention Pas de volonté du chercheur de collaborer avec les industriels Risques liés à la technologie Résultats non reproductibles Perte du savoir-faire si l'inventeur change de projet de recherche, de laboratoire ou d'entreprise Problème de production à grande échelle (scale up) Problème de capacité à industrialiser au bon prix compatible avec le marché Projet très amont sans preuve de concept : risque de ne pas pouvoir établir la preuve de concept Technologie pas assez mature et pas de ressources pour la développer en interne Innovation pertinente mais associée à une technologie obsolescente Risques liés à la propriété industrielle Restriction des revendications lors de l'extension nationale Dissimulation/négligence relative à des documents identifiés comme prioritaires et pouvant gêner la brevetabilité d'une invention Modification des revendications lors de la traduction (erreur de traduction lors du passage en phases nationales) Risques juridiques d'être contrefacteur sans le savoir (logiciel contrefaisant un brevet...) Mauvaise analyse de l'état de l'art par le cabinet de propriété industrielle : existence d'un document dominant Divulgation de l'invention par le chercheur avant le dépôt de la demande de brevet Brevet ne protégeant pas le cœur de l'invention (mauvaise retranscription entre le chercheur et le cabinet de PI) Protection trop précoce, si la technologie évolue, le brevet peut ne pas protéger les nouveautés apportées à l'invention 212