L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e Nous mentionnons à titre d'exemple une grille qui est plus complète et permet de procéder à une analyse de plusieurs composantes technologiques et d'en mesurer les risques ainsi que le poids relatif (KH = savoir-faire) : 10 étant la meilleure note Société X Savoir-faire Substantialité Valeur économique Formalisation 224 KH 1 KH 2 KH 2 1. Contribution à la génération de profits 7 7 7 2. Avantages compétitifs décisifs procurés par le savoir-faire 7 7 9 3. Il n'existe pas d'alternative connue pour obtenir le même résultat 6 6 6 4. Nouveauté et originalité 6 6 7 5. Degré de maturité du savoir-faire (abouti ou améliorable) 8 8 7 6. Risque de remplacement à moyen terme 7 7 7 7. Peu d'acteurs compétiteurs peuvent fournir ce type de savoirfaire 6 6 7 8. Constitue une barrière à l'entrée 7 7 8 9. Technologie difficile à reconstituer 7 7 8 10. Moyens nécessaires pour mettre en œuvre le savoir-faire 7 7 7 11. Transférabilité 8 8 7 12. Degré de compliance avec ls réglementations en vigueur dans le pays d'exploitation 7 7 7 13. Durée de vie 6 6 8 14. Apports en termes de bénéfice social 7 7 7 15. Supports physiques du savoirfaire homogènes et identifiables 8 8 8 16. Description complète du savoirfaire permettant d'atteindre les résultats attendus 8 8 8 17. Formalisation du savoir-faire compréhensible en langage clair pour un professionnel 8 8 8 18. Supports limités et organisés pour être facilement assimilable 8 8 8