L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e Il est nécessaire de réunir des informations sur les revenus et de prendre des hypothèses sur les résultats. voici l'exemple d'un brevet selon la règle d'allocation résiduelle. Un licencié serait prêt à payer un pourcentage de redevances parce que le brevet lui apporte un profit supplémentaire. Il est prêt à rétrocéder une partie des profits générés mais il n'est bien évidemment pas prêt à rétrocéder la totalité de ce profit supplémentaire au concédant, car, dans ce cas, il n'en retirera aucun revenu lui-même. Situation que le fisc ne tolérerait pas. L'estimation du partage du profit généré par l'utilisation du brevet demande l'analyse : - du produit et des ventes projetées ; - du marché et de son évolution ; - des profits espérés relativement aux concurrents du fait de l'avantage concurrentiel apporté par le brevet ; - des pourcentages de partage appliqués aux revenus annuels qui permet d'estimer le pourcentage de redevances de la licence. Une approche intéressante consiste à mettre en relation le taux de partage du profit avec le taux de redevance et une valeur approchée de la valeur actualisée du droit évalué. L'exemple ci-dessous permet sur la base d'un chiffre d'affaires et d'un revenu connu, d'estimer trois hypothèses de contribution de l'actif évalué aux profits, d'en déduire le taux de redevance et, avec un taux d'actualisation, la valeur actuelle. 248