L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e la licence... Il existe des bases de données, par exemple royaltyStats, qui permettent d'accéder aux contrats publiés notamment aux USA par la SEC (Security Exchange Commission) ; - de nombreux taux sont négociés par des intervenants qui n'intègrent pas toujours les risques liés à l'entreprise ou à l'incorporel sans considérations de retour sur investissement ou de notions de risques juridiques. Des taux de redevances par branche industrielle existent parfois. Ils servent de référence, mais attention ils ont souvent été établis il y a longtemps ou dans d'autres pays et ne reflètent pas toujours les conditions économiques du cas que vous rencontrez et les risques des entreprises en cause. De plus, cette technique ne permet pas de traiter les technologies des secteurs inconnus ; - la méthode des redevances définit implicitement le partage du profit entre le cédant et l'acquéreur, en se référant à des situations probablement bien différentes, en ignorant les conditions spécifiques du brevet évalué et les conditions spécifiques de la négociation qui va définir la répartition des droits et obligations contractuelles portant sur le brevet, entre cédant et cessionnaire. Ces limites peuvent être atténuées grâce à l'utilisation d'outils de mesure permettant de définir avec plus d'objectivité un taux d'abattement ou de préférence un taux d'actualisation intégrant le niveau de risque pesant sur la génération de revenus futurs. Nous évaluons classiquement les brevets à partir de l'actualisation des redevances prévisionnelles versées à leur propriétaire dans l'hypothèse d'une licence, calculées selon les chiffres d'affaires anticipés. La formule présente la forme suivante : n v = ∑(Qj * Pvj * r) / (1 + ß)j 1 Avec : Qj = ventes prévisionnelles en volume de l'année j. Pvj = Prix de vente hors taxe en euros courants, de l'année j. r = Taux de redevances. ß = Taux d'actualisation du secteur. n = Durée d'actualisation ou durée prévisionnelle d'exploitation du droit. Déterminons les différentes composantes entrant dans ce calcul. 252