Cas classique de détermination de la valeur d'un brevet sec La détermination du taux de redevance applicable au brevet, sur la base de l'analyse du partage de profits La méthode d'évaluation selon les redevances actualisées La détermination des chiffres d'affaires La détermination des paramètres financiers L'évaluation financière des demandes de brevet Les résultats de l'évaluation financière Les Annexes - Annexe 1 : Les benchmarks - Annexe 2 : Les benchmarks après sélection - Annexe 3 Les calculs du coût du capital et du discount rate - Annexe 4 : La source jurisprudentielle - Annexe 5 : Les TrL - Annexe 6 : Le Cv évaluateur 17 21 22 22 27 29 30 30 43 59 63 72 74 2. La méthodologie et le plan de travail Nous avons tout d'abord présenté, dans ce rapport, les méthodes d'évaluation avec leurs contraintes spécifiques, puis nous avons discuté leur potentiel respectif d'application à notre évaluation compte tenu du contexte des deux demandes de brevets. Nous avons ainsi écarté quelques méthodes considérées comme inapplicables dans notre contexte spécifique. Ensuite, nous avons pris en considération les aspects techniques et juridiques des demandes de brevet pour obtenir une appréciation des risques en termes techniques et juridiques. Cette appréciation permet, entre autres, de mesurer le potentiel de protection sur lequel la valeur économique est fondée. Nous avons également procédé à une recherche et à une analyse approfondie de benchmarks afin de déterminer des comparables. Enfin, nous avons estimé la valeur sur le fondement de la méthode des redevances actualisées pour laquelle nous disposons d'informations suffisamment fiables, permettant d'estimer la valeur financière de la famille de brevets. 297