L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e Ce taux de 89 % mesure les chances de succès d'obtention du brevet (le risque étant de 1 - 89 %, soit 11 % de risques d'échec). À noter que tant que la procédure de demande n'est pas terminée (aboutissant à la délivrance ou à un rejet de la demande) la protection juridique de la demande de brevets reste active. Nous considérons donc par cette notation un niveau de protection correct au regard de l'état actuel de la procédure de dépôt. 9. Les contrats portant sur la technologie Il n'existe selon les informations recueillies aucun contrat portant sur les demandes de brevet : - pas de contrat de recherche avec des académiques ou des partenaires industriels ; - pas d'accord de licence exclusive accordé pour l'instant par les titulaires des demandes de brevet. analyse des environnements de concurrence technologique du brevet : Le document business plan présente en détail le marché environnant et le marché visé à savoir le marché du vélo. Il existe d'autres segments au-delà de l'utilitaire, mais le besoin immédiat du marché met en évidence les priorités de développement (v. business plan). Les marchés concernés par le brevet ................. Les concurrents ........................ 10. Les benchmarks de taux de redevances sur la technologie Nous avons effectué une recherche sur la base de mots-clefs issus de l'analyse des termes techniques relatifs à la technologie concernée. Cette recherche a été effectuée sur la base de données RoyaltySource qui permet 308