caS cLaSSique de détermination de La vaLeur d'un brevet Sec d'accéder à des contrats entre tiers portant sur de multiples domaines techniques. La recherche de contrats portant sur des technologies similaires à celle évaluée se fait par mots-clefs. Cette base de données est essentiellement composée de contrats entre des sociétés américaines entre elles ou entre des sociétés américaines et d'autres pays. En effet, la réglementation fiscale aux États-Unis impose, pour les sociétés cotées, une déclaration obligatoire des contrats affectant de façon significative leurs résultats. De fait, de nombreux contrats sont publiés et les sources de la SEC (Security Exchange Commission) sont les plus développées en termes de benchmarks. Plusieurs contrats existent portant sur des comparables. 10.1. La détermination des mots-clefs Les mots-clefs issus de la technologie sont les suivants : - bicycle ; - two wheels engines ; - electronic speed control system for wheels ; - propelling control systems for bicycles... 10.2. La réalisation du benchmark Les résultats bruts des recherches de benchmarks sont mentionnés en Annexes). 21 contrats applicables au domaine, au sens large, sont ressortis de cette recherche. Aucun contrat ne porte exactement sur un dispositif similaire mais, au total, 7 contrats sont relatifs à des applications de technologies du domaine. Pour les contrats en dehors du champ de nos applications contrats, nous mentionnons ci-après dans l'ordre les causes de rejet de chacun d'eux : 309