L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e 11. La détermination du taux de redevance applicable au brevet, sur la base de l'analyse du partage du profit Nous avons cependant souhaité aller plus loin dans la détermination du taux de redevance et confirmer ce taux par une autre méthode validée par les recommandations de l'oCDE. La technique du partage du profit afin de déterminer la part du profit total de l'entreprise exploitante attribuable au brevet seul peut aussi être appliquée à la situation des demandes de brevets. Nos recherches nous ont conduits sur des analyses exogènes permettant de mesurer les éléments d'actifs ayant le plus d'importance dans le secteur du sport et notamment l'impact « écologique » sur les consommateurs/acheteurs du vélo motorisé. détermination des divers actifs intervenants dans la génération du profit Nous estimons que les actifs suivants participent directement à la génération des profits, selon une étude du CrEDoC, (DGCIS Direction Générale des Entreprises) relative à l'industrie de la fabrication des articles de sport. Il semble que la comparaison soit intéressante pour conduire une analyse complémentaire de celle déjà conduite ci-dessus par les benchmarks : 314