L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e Le taux retenu doit correspondre à un taux de marché tenant compte des risques de l'exploitation de l'actif. Il doit aussi intégrer tous les risques et comprend donc l'abattement indiqué dans la jurisprudence mentionnée en annexe selon les recommandations de l'oCDE et de l'IvCS. Nous retenons le calcul développé ci-après : - nous calculons d'abord un coût du capital (WACC) qui intègre un risque spécifique lié aux conditions économiques générales et exogènes (risk premium/béta du secteur) et les risques liés à la taille de l'entreprise exploitante (start-up) ; - puis nous appliquons à ce coût un supplément lié au risque spécifique de la technologie (risques sur la technologie, sur le marché spécifique et sur la protection des droits de PI) et à sa maturité (TrL : Technology readiness Level et MrL : Manufacturing Readiness Level). Il convient de déterminer le taux d'actualisation afin de transformer les euros futurs en euros d'aujourd'hui pour procéder à l'actualisation. Le taux retenu doit correspondre à un taux de marché tenant compte des risques de l'exploitation de l'actif. Nous retenons le calcul suivant : - nous calculons d'abord un coût du capital ; - puis appliquons à ce coût un supplément lié au risque spécifique de la technologie (technologie, marché et protection des droits de PI). 15.1. Le calcul du coût du capital selon le Capital Asset Pricing Model Les sources de risk premium et de bêtas sont mentionnées ci-après. Le taux libre de risque a été calculé selon le sourcing de France Trésor sur la base des oAT (Obligation Assimilable du Trésor) avec les données suivantes : 322