L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e Le supplément de taux usuel pour les PME/PMI est de 5 % par rapport aux sociétés cotées. Il apparaît, en effet, que statistiquement le discount supplémentaire représentant le risque lié aux small entities ressort à 5 % environ. 15.4. Les TRL/MRL Le TrL est situé à un niveau de 7, ce qui sur notre échelle de supplément de taux de remise implique un taux de 3 %. Taux de TRL Impact sur le niveau de risque ≤5 ≤6 ≤7 ≤8 ≤9 5 4 3 2 1 Ce risque a déjà été mesuré et selon la grille qui permet d'attribuer un taux de discount supplémentaire selon la notation juridico-technique, sur la base du taux de 89 % mesuré nous attribuons un taux de 2 % d'actualisation à ce titre. Taux du portefeuille de brevet ≤ 50 50 < x ≤ 65 65 < x ≤ 80 80 < x ≤ 95 > 95 Impact sur le niveau de risque 5 4 3 2 1 15.5. Le Total Discount Rate Le discount rate est supérieur au WACC pour prendre en compte le risque spécifiques de certains actifs (le WACC constituant par définition une mesure du risque moyen des actifs de l'entité) : La matrice suivante permet de mesurer les risques spécifiques aux brevets et de déterminer sur la base du WACC qui ressort à 12,76 %, le taux de discount applicable aux demandes de brevets qui, selon nos diverses mesures, ressort à 18,76 % : 328