L'évaluation d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e 17. Les coûts d'entretien des brevets La technologie doit être maintenue et notamment les annuités de brevets. Les coûts liés à cet entretien juridique pour maintenir l'actif « portefeuille de brevets » valide sont pris en compte, soit un montant annuel de l'ordre de 7 500 € pour la famille existante sur la première partie de l'exploitation, ce coût augmentant ensuite à 22 500 €, compte tenu des extensions envisagées sur un grand nombre de pays selon le business plan. Il n'a pas été pris en compte de nouveaux dépôts dans le calcul, même si la stratégie recommandée est de déposer de nouvelles inventions pour faire face à la concurrence et consolider le portefeuille. En effet, nous évaluons la famille actuelle et ne pouvons donc pas évaluer cette famille avec d'autres inventions qui n'existent pour l'instant pas, même en gestation. Il sera néanmoins nécessaire de tenir compte d'une attrition (voir ci-après) pour prendre en compte la diminution de l'importance du brevet dans la vente des produits futurs (voir ci-après), donc dans la réalisation du chiffre d'affaires du business plan et dans la génération des profits futurs. Les demandes actuelles diminuant d'importance dans le temps du fait de l'émergence de nouveaux brevets ou de technologies concurrentes. Il s'agit d'un processus habituel et rien ne permet de démontrer que les seules demandes de brevets actuelles seront encore pérennes et exploitées seules dans 16 ans. 17.1. Les taux d'imposition sur les revenus de brevets Le taux d'IS retenu pour les sociétés est de 33,34 %. 17.2. Les investissements Les investissements sur la technologie ont déjà été réalisés. Seuls restent les investissements marketing ne pouvant être pris en compte pour l'évaluation du brevet mais devant l'être au niveau du business plan et de la valeur de l'entreprise seulement. Nous considérons cependant les investissements restant à faire concernant les dépenses de dépôts des demandes de brevets dans les pays étrangers, ainsi que les frais de procédures nécessaires à l'obtention des brevets qui sont évalués à 9 000 € pour 2018 ; 110 000 pour 2019 et 2020 et à 50 000 € pour 2021 et 2022. 330