caS de détermination de La vaLeur d'un LogicieL nécessaires pour que la brique évaluée soit réellement acceptable sur le marché. Un tel taux de 12 % suppose que cette brique est directement vendable ou exploitable sur le marché (avec un taux de marge brute de 25 %, car si ce taux était différent, le calcul pourrait conduire à d'autres conclusions bien entendu), ce qui n'est pas le cas. La valeur estimée des demandes de brevets à la date de signature de ce rapport est, selon notre meilleure estimation et en fonction des hypothèses prises ci-dessus, de 1 285 k€. 341