Chapitre 7 Cas d'arbitrage entre détention de capital d'une joint-venture et redevances de brevets Ce cas concerne la situation classique d'arbitrage dans les montages de joint-venture entre plusieurs partenaires consistant à détenir des actions du capital de société exploitante et se rémunérer en redevances. Pour simplifier, supposons deux acteurs, un académique AT et un industriel CCA. Sur la base d'un process industriel réalisé par CCA sur un de ses sites industriels, AT a mis au point une série de brevets permettant d'élaborer des produits de plus en plus sophistiqués : le produit élaboration 1, un produit affiné, un produit spécial et enfin un dernier produit très sophistiqué, chacun de ces produits s'adressant à des marchés distincts sur lesquels les marges sont de plus en plus fortes comme le suggère le tableau suivant indiquant les volumes prévisionnels : 371