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L'évaluation

d e s d r o i t s d e p r o p r i é t é i n t e ll e c t u e ll e

protégé par le (ou les) droits(s). Si le monopole est absolu sur un segment
de marché parce qu'un portefeuille de brevets par exemple, protège un
produit complet, alors toutes les ventes de ce produit seront captées par
le titulaire ou l'exploitant ayant obtenu les droits d'exploitation. Dans le
cas où un portefeuille de brevets couvre tout un segment de marché ou
une gamme de produits de façon complète, c'est-à-dire couvrant aussi
tous les contournements possibles, le titulaire dispose d'un monopole lui
permettant de capter la totalité des revenus de ce marché et n'a donc pas
de concurrents. Ses marges sont alors plus élevées, n'ayant pas à entrer
dans une logique économique de baisse de prix de ventes, il aura la
possibilité de réaliser des marges confortables.
Une entreprise qui possède des droits de propriété intellectuelle peut
utiliser elle-même le bénéfice de ces droits ou bien les transférer à
d'autres qui vont les exploiter à sa place. Ce transfert peut consister en un
transfert de propriété ; c'est la cession pure et simple. Il peut consister
aussi dans la location selon des conditions particulières ; c'est alors la
concession de licence d'un ou de plusieurs de ces droits, de façon totale
ou limitée.
Toute atteinte à ce monopole d'exploitation entraîne une diminution
de la capacité à générer de la valeur, puisque les revenus vont en partie
êtres captés par des tiers. Comme toute atteinte à l'intégrité du droit porte
atteinte au monopole, la mesure de tels risques doit être systématique
dans toute évaluation. L'identification des risques particuliers permet de
distinguer l'essentiel des techniques concernant l'évaluation financière des
droits de propriété industrielle, des techniques d'évaluation des entreprises
et des autres actifs. C'est pourquoi, il est essentiel de mesurer la qualité
du monopole pour évaluer la valeur des droits.

2. La notion de valeur des incorporels
Tous les droits n'ont pas forcément de la valeur, mais certains en ont, et
selon les cas, ils ont une valeur importante et qui va parfois au-delà de la
seule valeur économique liée aux avantages économiques. Certains droits
portant sur des actifs technologiques ont une valeur stratégique. Si la valeur
économique est déterminée, directement ou non, par le marché et par les
revenus issus du produit qui va incorporer ces droits, la valeur stratégique,

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