La réglementation des marchés financiers Pour l'AMF, un marché réglementé est « un système multilatéral géré par une entreprise de marchés (bourse) qui assure ou facilite la rencontre en son sein et selon des règles non discrétionnaires de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des investissements financiers » d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché. Le rôle de l'entreprise de marché se cantonne à assurer le fonctionnement du marché. L'AMF assure diverses responsabilités. Elle : - réglemente et contrôle les opérations financières qui concernent les sociétés cotées, comme les introductions en Bourse, les augmentations de capital et les fusions ; - contrôle le déroulement des offres publiques d'achat (OPA) et a lancé de nouvelles règles pour les OPA qui obligent les entreprises françaises qui détiennent plus de 30 % d'une entreprise de lancer une OPA. Jusqu'à présent le seuil était flou ; - vérifie que les sociétés cotées publient une information suffisante en quantité et en qualité ; - autorise la création des produits d'épargne collective tout en contrôlant l'information fournie aux épargnants à cette occasion ; - fixe les principes de fonctionnement et d'organisation des entreprises de marché et des systèmes de règlement et de livraison, ainsi que des chambres de compensation ; - assure la surveillance des transactions sur les marchés ; - fixe les obligations que les professionnels travaillant sur les marchés doivent respecter ; - donne l'agrément aux sociétés de gestion lors de leur création et apprécie leur compétence ; - est chargée de la surveillance des analystes et des agences de notations ; 187