L es intervenants sur les marchés financiers 7) Les parts ou actions des organismes de titrisation Les organismes de titrisation nécessitent un agrément par l'AMF et peuvent recourir à l'émission de parts, d'actions ou de titres de créances et procéder à des emprunts, pour assurer leur financement et la couverture de leurs risques. Ils peuvent être offerts directement au public ou faire l'objet d'une admission sur un marché réglementé (voir Chapitre 4, la proposition de la Commission européenne). 8) Les contrats d'assurance contre un risque de défaut (Credit default swaps/CDS) Ces instruments financiers qui s'apparentent à des contrats d'assurance permettent de se protéger contre un risque de défaut (baisse de prix d'un titre, indemnisation en cas de faillite). Considérés comme ayant accentué les mouvements de panique sur les marchés lors des crises de la zone euro, leur usage exige la détention simultanée des sous-jacents. Les acheteurs paient une prime durant une période déterminée. Ils pourraient être mis en œuvre en cas de changement de devise pour rembourser une dette souveraine, ou même en cas de baisse de la devise, les vendeurs des contrats supportant la perte. C * Un accord transatlantique dans les assurances L'Union européenne et les États-Unis ont signé un accord en janvier 2017 pour réduire les contraintes imposées par leurs régulateurs respectifs aux assureurs issus de l'autre continent. Le Federal Insurance Office américain n'exigera plus le blocage des 40 milliards d'euros par les assureurs européens et les assureurs américains ne seront pas impactés par les règles prudentielles de Solvabilité II. Ces mesures entreront progressivement en application au fur et à mesure que les États américains et les États européens les auront validées. 247